GCS Amplitude : un regroupement d'établissements de santé haute cote d'or, châtillon sur seine, Montbard, Vitteaux, pouilly en auxois, morvan
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Vie institutionnelle
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) est une instance consultative obligatoire pour les établissements ayant plus de 50 agents.
La composition du CHSCT est fixée par le Directeur d'Etablissement dans le respect des textes s'y rapportant :
- des représentants du personnel non médical
- le directeur, président du CHSCT
- Le médecin de la santé au travail
- le responsable des services économiques
- le directeur des soins
- un médecin désigné parmi les membres de la Commission Médicale d’Etablissement
Le CHSCT est chargé d'étudier et de donner des avis sur les problèmes relatifs à l'hygiène, la sécurité et aux conditions de travail des personnels.
Peuvent prendre part aux séances du CHSCT des experts qui peuvent apporter une information particulière au CHSCT et donner leur avis sur la pertinence de certaines propositions ou leurs modalités de mise en œuvre.
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement. Le CHSCT effectue les inspections et enquêtes nécessaires à l’exercice de sa mission. Il veille à l'observation et au respect des prescriptions législatives et réglementaires prises en la matière.
Le CHSCT établit un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. A ce titre, il est consulté sur le document unique des risques professionnels.
Le secrétaire du CHSCT est élu parmi les représentants du personnel. Il est assisté du secrétariat de Direction.
La Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) est composée de représentants élus et du Directeur des Soins, membre et président de droit.
Les représentants élus constituent trois collèges :
- 1°, Collège des cadres de santé ;
- 2°, Collège des personnels infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- 3°, Collège des aides-soignants.
Participe également aux réunions, à titre consultatif, un représentant de la Commission Médicale d’Etablissement. Par ailleurs, toute personne qualifiée peut être associée aux travaux de la CSIRMT à l'initiative de son Président ou d'un tiers de ses membres.
La CSIRMT est obligatoirement consultée sur :
- le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques élaboré par le directeur des soins ;
- l'organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l'accompagnement des patients ;
- la politique d'amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;
- les conditions générales d'accueil et de prise en charge des usagers ;
- la recherche et l'innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- la politique de développement professionnel continu.
La CSIRMT est informée sur le règlement intérieur et sur le rapport annuel d’activité de l’établissement.
Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service et notamment sur l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socioculturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants, les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Il existe 1 CVS des EHPAD du CH-HCO et 1 CVS Pôle Handicap pour les Foyers d'Accueil Médicalisés des sites de Vitteaux et d'Alise-Sainte-Reine et pour la Maison d'Accueil Spécialisée du site de Vitteaux.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance consultative représentant les personnels. Elle est obligatoirement consultée sur les questions d'ordre individuel concernant les agents, notamment en matière de : titularisation, avancement d'échelon, avancement de grade, inscription sur une liste d'aptitude, notation, discipline, travail à temps partiel, intégration dans un nouveau corps suite à un reclassement.
L’Espace Ethique est une instance de réflexion et de proposition sur tout sujet relatif à l’éthique.
La Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRU) a une double mission :
- Veiller au respect des droits des usagers et faciliter leurs démarches ;
- Contribuer par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
