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Séjour dans un service dépendance

Le tarif journalier du séjour applicable se décompose en 3 volets :

  • le tarif hébergement arrêté par le Président du Conseil Général ;
  • le tarif dépendance fixé par le Président du Conseil Général ;
  • le tarif soins arrêté par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.

Le tarif afférent à l’hébergement recouvre l’ensemble des prestations d’administration générale, d’accueil hôtelier, de restauration, d’entretien et d’animation de la vie sociale de l’établissement qui ne sont pas liées à l’état de dépendance des personnes accueillies. Ce tarif est à la charge de la personne accueillie ou de l’aide sociale.

Le tarif afférent à la dépendance est applicable aux personnes âgées de plus de 60 ans.

Il recouvre l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie non liés aux soins que la personne âgée est susceptible de recevoir. Ces prestations correspondent aux surcoûts hôteliers directement liés à l’état de dépendance des personnes hébergées, qu’il s’agisse des interventions relationnelles, d’animation et d’aide à la vie quotidienne et sociale ou des prestations de services hôtelières et fournitures diverses concourant directement à la prise en charge de cet état de dépendance.

En fonction de leur dépendance évaluée au moyen de la grille AGGIR et du niveau de leurs ressources, les résidents peuvent bénéficier de l'Allocation Personnalisée Autonomie (APA) versée par le Conseil Général.

L'APA permet de couvrir, en partie, le coût du tarif dépendance. La différence entre les frais de dépendance et l'APA représente la participation restant à la charge du résident. Elle correspond, a minima, au montant du tarif dépendance facturé aux personnes âgées relevant des GIR 5 et 6.

Le tarif afférent aux soins recouvre les prestations médicales et paramédicales nécessaires à la prise en charge des affections somatiques et psychiques des personnes accueillies dans l’Etablissement. Les soins infirmiers sont délivrés par des infirmiers, diplômés d'Etat, salariés de l'Etablissement. Ils sont inclus dans le tarif soins.